J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470559A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2004, M. Hainque (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er juillet 2004, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.